E-Learning - Conditions générales d’utilisation
Les Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels nous vous fournissons une offre de formation à distance . L’accès à la plateforme de formation e-learning est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation.
Préambule :
Toute personne souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les Conditions générales à tout moment.
La connexion à la plateforme E-Learning vaut pour acceptation des présentes CGU. Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à nous contacter.
Nous nous réservons donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation.
Utilisation :
Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité : à savoir les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :
Usurper l’identité d’autrui
S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur
Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas
Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation
Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation
Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe
Détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal
D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.
Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.
Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.
En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :
des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…
des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
des propos portant atteinte à la dignité humaine
des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites
des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur
de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.
Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.
Vous vous engagez également à :
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site
Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits
Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site
Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement
Ne pas tricher pour améliorer vos résultats
Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres
Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants.
En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, nous nous réservons le droit de bloquer l’accès à tout ou partie des services en ligne ( plateforme E-learning, Tchat etc…), de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.
Afin de vous créer un accès aux contenus de formations, nous serons en mesure de vous demander des informations relatives à votre identité. Ces informations seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accès à la formation. Les données personnelles vous concernant et collectées vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous engagez à nous informer.
Contenus pédagogiques :
Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
Sauf si les conditions d’utilisation des cours en ligne en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site.
La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Responsabilités :
En tant qu’utilisateur, vous êtes tenus de respecter les présentes GGU. Vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre propre matériel et de votre accès à internet.
Vous êtes tenus de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.
Nous nous engageons à donner l'accès à tout utilisateur ayant payé la formation. Il s’engage à mettre à disposition les contenus pédagogiques et de prévenir en cas de problème.
La plateforme est une solution hébergée par des prestataires. Nous ne sommes pas responsables et ne pouvons, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.
Données d’usages :
Les données d’usage sont utilisées :
– Pour suivre la fréquentation à la fois individuelle et globale sur la plateforme de formation
– Pour suivre la progression d’un utilisateur (apprenant)
– Pour analyser les statistiques et les performances d’un utilisateur et de la façon dont il apprend
– Pour vérifier les scores aux évaluations et déterminer la réussite ou non de l’utilisateur à la formation et ainsi délivrer le certificat de fin de formation
De ce fait, les données d’usages peuvent être enregistrées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient collectées et utilisées, vous ne pourrez pas souscrire à nos services et réaliser une formation sur la plateforme E-learning.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées tant que l’utilisateur accède à la plateforme ainsi que pendant la durée de prescription légale applicable et/ou de conservation et d’archivage imposée par la réglementation en vigueur.